Conditions Générales de Vente

Article 1 – Parties du Contrat

VENDEUR

Maison Distinguée

Dont le siège social est situé à PARIS 75008, France

Article 2 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour but de déterminer les droits et responsabilités des parties contractantes (acheteur et vendeur), et ce en conformité avec la réglementation en vigueur sur les procédures et les bases d’application des contrats à distance (n°29188), ainsi la loi sur la protection des consommateurs (n 6502) sur la vente et la livraison à distance des biens et services via le site internet www.maisondistinguee.com

Les services de vente en ligne de www.maisondistinguee.com à toute personne physique (particulier) ou morale (entreprise) sont régis par les présentes conditions générales de vente (CGV) que le client s’engage à respecter. Maison Distinguée se réserve le droit de modifier les CGV du site www.maisondistinguee.com à tout moment. Les modifications sont valables à compter du jour de leur mise en ligne sur le site www.maisondistinguee.com.

L’acheteur accepte et déclare conformément aux dispositions de ce present contrat qu’il reconnait toutes les informations préliminaires sur le bien/service sujet à la vente, les conditions de livraison, le type de paiement, les qualités principales des produits.

La facture s’affichant sur la page de paiement au moment de la commande sur www.maisondistinguee.com et les informations mentionnées par le client, forment les parties intégrantes de ce present contrat.

Article 3 – Date de Contrat

Ce présent contrat, réalisé en deux exemplaires, et préalablement accepté par le vendeur, est accepté par l’acheteur lors de son acceptation définitive matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, et cryptogramme). Une copie de ce contrat sera envoyée au client à l’adresse e-mail du client s’il en fait la demande.

Article 4 – Livraison

La commande sera livrée à l’adresse du client (mentionnée lors de la création du compte client) ou à toute adresse que le client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, ils s’ajoutent au prix du ou des produits de la commande. (hors livraison offerte)

Les frais de livraison peuvent être offerts lors de campagnes promotionnelles, ou offres spéciales. Dans ce cas, le client en sera préalablement informé personnellement sur l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son compte client, ou directement sur le site internet www.maisondistinguee.com

Concernant les frais de livraison, www.maisondistinguee.com se réserve le droit de mettre en place, d’annuler ou de modifier toutes les offres promotionnelles et offres spéciales moment, et sans préavis.

Article 5 – Déclarations et Engagements de l’Acheteur

Au moment de la réception de son colis, l’acheteur s’engage à examiner minutieusement l’emballage, ainsi que les articles, pendant la présence du livreur. Si toutefois, il arrivait que les articles soient endommagés, l’emballage arraché, et défectueux, l’acheteur s’engage à ne pas le réceptionner. Tout article réceptionné sera considéré en bon état. Si l’acheteur envisage a par la suite, une réclamation à faire concernant le contenu du colis, merci de contacter directement le service client WhatsApp ou de vous fier aux politiques de remboursements visibles sur le site.

Article 6 – Déclarations et Engagements du Vendeur

Le vendeur s’engage à livrer le(s) produit(s) sujet(s) faisant l’objet de la commande d’une manière complète et en bon état. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable des délais supplémentaires de livraison appliqués par la société de livraison ni des éventuels dégâts ou incidents que cette dernière peut causer aux produits ou à leur livraison.

Article 7 – Caractéristiques des créations sur mesure

Les caractéristiques essentielles de la création commandée (modèle, style, tissu, coloris, finitions, broderies, dimensions, traîne, accessoires, options choisies et prix de vente) sont détaillées sur le site www.maisondistinguee.com ainsi que dans les échanges intervenus entre le client et Maison Distinguée avant validation de la commande.

Chaque création étant réalisée sur mesure selon les souhaits, les mensurations et les spécifications fournies par le client, celui-ci reconnaît avoir vérifié l'exactitude de l'ensemble des informations communiquées avant validation définitive de sa commande.

Les photographies, croquis, rendus numériques et visuels présentés sur le site ou transmis au client ont une valeur illustrative. De légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et la création finale, notamment concernant les matières, les teintes, les broderies, les dentelles ou certains détails de finition, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Le client reconnaît que toute erreur dans les mesures, informations ou spécifications communiquées pourra avoir une incidence sur le résultat final de la création et relève de sa responsabilité.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Les robes proposées par Maison Distinguée ne sont pas des produits standardisés disponibles en tailles prédéfinies.

Qu’il s’agisse d’un modèle sélectionné dans le catalogue ou d’une création personnalisée, chaque robe est confectionnée à la commande selon les mensurations individuelles communiquées par la cliente.

Les modèles du catalogue constituent des modèles de référence : après la commande, leur confection est réalisée spécifiquement selon les mensurations de la cliente. Les créations sur mesure font quant à elles l’objet d’une personnalisation du modèle ainsi que d’une confection selon les mensurations communiquées.

En conséquence, lorsque la robe constitue un bien confectionné selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisé, le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

La cliente est donc invitée à vérifier attentivement son choix ainsi que l’exactitude des mensurations et informations transmises avant le lancement de la confection.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas la cliente des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité du produit.